MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site [lesmathsnemordentpas.fr] est édité par :

• Nom de l'entreprise : ET Capital
  
• Capital social : 1000,00€
• Siège social : 17 CHEMIN DE PRUNAY, 78430 LOUVECIENNES
• SIRET : 90065641400019
  
• N° de TVA intracommunautaire : FR13900656414
• Directeur de la publication : Yves Tirman

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Shopify International Limited
• Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Site web : shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, illustrations, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou marketing.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site [lesmathsnemordentpas.fr], édité par ET Capital, entre le vendeur et tout client (« l'Acheteur »).

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente : "Les maths ne mordent pas", livre d'activités

Les précommandes sont indiquées comme telles sur la fiche produit, avec une date de livraison estimée : fin septembre.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande (ajout au panier, coordonnées, paiement) constitue la formation du contrat de vente.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Shopify Payments — carte bancaire, etc.

Article 6 — Livraison

• Zone de livraison : France + international
• Délai de livraison estimé : 2 à 5 jours ouvrés.
  

En cas de précommande, la date de livraison est indicative et peut être amenée à évoluer ; l'Acheteur en sera informé par email en cas de changement significatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à : lesmathsnemordentpas@gmail.com

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 — Responsabilité

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (voir Mentions légales, section Médiation).